Tout contrat d’assurance vie possède une clause bénéficiaire, qui regroupe toutes les personnes désignées pour recevoir des capitaux au décès du souscripteur. Ce dernier est entièrement libre quant au choix de ses bénéficiaires. Il lui est même possible, sous certaines conditions, de modifier ces destinataires à tout moment. Voici tout ce qu’il faut savoir pour changer la clause bénéficiaire.
La liberté de choisir ses bénéficiaires
Tout souscripteur à une assurance vie est totalement libre dans le choix des personnes en qualité de bénéficiaire de ses capitaux une fois qu’il décède. Il peut s’agir de membre de sa famille proche, comme ses enfants ou ses petits-enfants, ou de son conjoint, de sa concubine ou amant, d’un ami proche, et même d’une association caritative, ou toute autre personne.
Mais étant donné que la situation familiale du souscripteur peut évoluer au fil du temps, la perspective d’un changement de destinataire assurance vie est tout à fait envisageable.
Le changement de bénéficiaire
Pour de multiples raisons (un décès, une naissance, un mariage, un divorce, ou un changement de nom du bénéficiaire…), le souscripteur peut être dans une situation où il doit modifier le contenu de sa clause bénéficiaire. Cette dernière n’étant pas figée dans le temps, il lui suffit d’adresser un courrier signé à sa compagnie d’assurance pour pouvoir la changer. Bien évidemment, son nom, son prénom, son adresse et le numéro de son contrat doivent être informés dans la lettre.
Il faut quand même savoir que si le destinataire a accepté le fait qu’il soit bénéficiaire d’un capital d’assurance vie, et que ce consentement a été fait par écrit, le souscripteur ne peut changer la clause bénéficiaire sans son accord.
Les désignations subsidiaires
Il peut aussi arriver que la personne que le souscripteur a choisie comme bénéficiaire décède avant lui. Alors, si d’autres bénéficiaires ne sont pas désignés, la loi stipule que le capital sera versé aux héritiers du souscripteur selon les règles de succession. Il est donc conseillé d’intégrer une désignation subsidiaire comme « vivants ou représentés » pour que les représentants d’une personne défunte puissent percevoir la quote-part du capital.
La mention « à défaut » permet d’inclure des conditions pour la perception du capital et suggère un changement de destinataire assurance vie si elles ne sont pas respectées. Cela permet par exemple d’éviter la dilapidation du capital en cas de rente viagère. À noter que la vérification incombe à un notaire, mais pas à l’assureur.