L’
assurance vie demeure le placement privilégié des Français. Sa fiscalité avantageuse constitue son principal argument. En matière de fiscalité, il convient de différencier et de bien appréhender les rouages propres à chaque contrat d’
assurance vie, tant les règles sont peu évidentes. Quelles sont les modalités de
taxation des intérêts et des
gains en capital ?
Fiscalité en assurance vie
Avant d’entreprendre les démarches pour racheter tout ou partie d’
une assurance vie, un bon calcul de l’impôt à payer est indispensable. Il est ainsi possible de déterminer si le retrait doit être suspendu ou plafonné. En effet, que vous décidiez d’effectuer un rachat partiel ou total, le capital versé n’est pas soumis à l’impôt : les bénéfices et les éventuelles plus-values restent les seuls éléments concernés.
Le produit potentiellement imposable correspond à un montant représentant la marge entre les sommes restituées au propriétaire et les placements opérés. Dans le cas où le propriétaire ne retire qu’une portion des ressources (rachat partiel), la valeur imposable peut être déterminée à l’aide de l’équation ci-après Produit imposable = Valeur du rachat partiel — [somme cumulé des versements réalisé dans le contrat x (Valeur du rachat partiel/Taux d’épargne développé sur le retrait conditionnel)].
Le
rachat partiel de la convention comprendra une partie en capital et une partie en intérêts. Il permet de maintenir les contenus du contrat sans céder l’antériorité fiscale.
Le rachat total consiste à percevoir la totalité des fonds prévus sur une assurance vie et donc à mettre fin à son contrat.
Les bénéfices sont soumis à différents types d’impôts :
– Les prélèvements sociaux
– l’impôt sur le revenu (IR)
– la taxation des intérêts sur la base d’un Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL)
Fiscalité en cas de succession
Les
droits de succession s’appliquent dans la majorité des cas à l’
assurance vie. La gestion peut être complexe. Une assurance vie contractée sans nomination de titulaire est considérée comme un actif existant et figure donc parmi les actifs imposables. Le capital injecté dans la succession sera taxé suivant les dispositions applicables en matière de droits de mutation. Pour tous les types de contrats d’assurance vie comportant une personne désignée comme ayant droit, il est nécessaire de différencier au préalable le moment de la souscription de la convention pour déterminer la taxation de l’assurance vie.
Les
droits de succession s’élèvent normalement à 40 % de la valeur de votre patrimoine dépassant la barre des 325 000 €. Lorsque le montant de la succession se situe en dessous du palier de 325 000 €, aucun droit de succession ne devra en général être acquitté, toutefois votre conseiller juridique personnel est tenu de le déclarer. Les personnes mariées ou pacsées sont libres de léguer plus que ce montant sans avoir à payer de taxes. Ainsi qu’il a été dit plus haut, lorsque la valeur de votre patrimoine excède 325 000 € (et 650 000 € pour les conjoints légitimes et les couples civils), vous devrez payer des droits de succession.
Fiscalité pour les expatriés
Les non-résidents bénéficient de dispositions spéciales concernant la
taxe sur l’assurance vie. En termes de rachat, les sommes versées, et ce, au plus tard le 27 septembre 2017, sont sujettes au Prélèvement forfaitaire libératoire en fonction de la durée du contrat. Les expatriés par contre se voient dans l’impossibilité de choisir l’imposition de leurs plus-values selon le régime de l’impôt sur le revenu. Il en est de même pour les versements effectués postérieurement à cette échéance : seul le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) leur est accessible.
Ils ne bénéficient pas non plus de la déduction de 4600 € (9 200 € pour un couple) au terme de 8 années, et en revanche, leur contrat échappe aux prélèvements sociaux.
En outre, conformément à la loi de finances 2012, on applique, au moment du décès, la fiscalité correspondant au domicile au jour de la disparition.
Si ce dernier redevient résident, ces ayants droit sont imposés à 20 % à la suite de la mise en œuvre d’un abattement de 152 500 €, si les contributions ont été payées avant le 70 ème anniversaire. Les primes acquittées après cet âge sont assujetties aux dispositions des droits de succession, à partir du seuil de 30 500 €.
Le transfert de capitaux est exempt d’impôt à condition que l’assuré et ses successeurs aient résidé dans une autre région du monde pendant 6 ans minimum.
Par ailleurs, la base d’imposition de l’ISF ne comprend pas les contrats d’assurance vie conclus par les personnes résidant à l’étranger.
